Toutes les présentations du cadre marocain de l’investissement mettent en avant le même chiffre : un soutien pouvant atteindre 30 % du montant du projet. Il est exact, et ce n’est presque jamais ce que perçoit un investisseur.
Ces 30 % sont un plafond appliqué au cumul de primes distinctes, chacune assortie de ses propres conditions. Surtout, les deux dispositifs qui versent ces primes filtrent les projets dès l’entrée sur un critère qui n’a rien à voir avec le montant du capital engagé.
Voici comment l’arithmétique fonctionne réellement.
Deux dispositifs, deux portes : toutes deux ouvrent sur l’emploi
Le dispositif principal de soutien s’applique aux projets d’un montant total d’au moins 50 millions de dirhams (MDH) créant au moins 50 emplois stables ou, quel que soit leur montant, aux projets créant au moins 150 emplois stables.
Le dispositif TPME, instauré plus récemment par le décret n° 2.25.342, couvre les projets de 1 à 50 MDH et exige au moins 10 % de fonds propres, une activité inscrite comme éligible pour la région concernée et un ratio d’au moins 1,5 emploi stable par million de dirhams investi, ramené à 1 pour le tourisme.
Notez ce qu’aucune des deux portes ne mesure : l’intensité capitalistique, la technologie, la contribution à l’export ou au développement régional. Les deux filtres sont des filtres d’emploi. Un projet qui crée peu d’emplois directs ne reçoit pas une prime plus faible. Il n’entre pas.
La notion d’« emploi stable » est définie de manière restrictive : un poste créé directement par l’investisseur dans le cadre d’un contrat d’au moins dix-huit mois consécutifs, occupé par un ressortissant marocain immatriculé à la CNSS. Les prestations externalisées ne comptent pas, quelle que soit la durée du contrat.
L’effet de seuil à 50 MDH
Parce que les deux dispositifs ont été conçus séparément, ils ne se raccordent pas au seuil. Sous le seuil, un projet peut accéder à trois primes ; au-dessus, à sept. Et une même performance en matière d’emploi ne vaut pas la même chose de part et d’autre : quatre emplois stables par million investi rapportent 10 % au-dessus du seuil et 5 % en dessous.
Conséquence pratique : pour tout projet proche de 50 MDH, le dispositif applicable relève d’un choix de structuration plutôt que d’une donnée, et l’arithmétique du franchissement est assez contre-intuitive pour mériter un traitement à part. Nous la détaillons dans Au-dessus ou en dessous de 50 millions de dirhams : choisir entre les deux dispositifs de soutien de la Charte.
Pour toute la suite, un point demeure : le seuil détermine le menu de primes applicable, et la ligne la plus importante de ce menu n’a rien à voir avec le projet lui-même.
La prime la plus importante n’a rien à voir avec votre projet
Dans le dispositif principal, les primes se répartissent en trois familles. Les primes communes récompensent le ratio de création d’emplois (5 à 10 %), la parité hommes-femmes dans les effectifs (3 %), les métiers d’avenir et la mise à niveau sectorielle (3 %), la performance environnementale (3 %) et l’intégration locale (3 %). Une prime sectorielle de 5 % s’applique à l’industrie, aux énergies renouvelables, au tourisme et aux loisirs, au numérique, à la logistique, à l’aquaculture, aux industries culturelles, à la valorisation des déchets et à l’offshoring. Enfin, une prime territoriale de 10 ou 15 % s’applique selon le lieu d’implantation du projet.
La prime territoriale est la ligne la plus importante, et la seule qui ne mesure rien du projet. Elle dépend uniquement de la province.
Quinze provinces et préfectures ne reçoivent rien : Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger-Assilah, Kénitra, Agadir Ida-Outanane, Mohammédia, Benslimane, Berrechid, Settat, El Jadida, Médiouna, Nouaceur, Skhirate-Témara et Fahs-Anjra. Cette liste couvre l’essentiel des destinations réelles des capitaux étrangers et de la diaspora.
La conséquence arithmétique est rarement énoncée : additionnez toutes les primes communes à leur maximum, plus la prime sectorielle, et un projet situé hors de ces provinces atteint 27 %. À l’intérieur, le maximum théorique tombe à 12 %. Les 30 % affichés ne sont pas seulement difficiles à atteindre dans les provinces exclues : ils sont inatteignables.
Un exemple chiffré
Un projet de production solaire de grande puissance, de 150 à 180 MDH de CAPEX, dans une province de catégorie B, la tranche territoriale la plus élevée, à 15 %.
Le profil semble presque idéal. La province fait partie de celles que le cadre cherche explicitement à rendre plus attractives. Les énergies renouvelables figurent parmi les neuf secteurs bénéficiant de la prime sectorielle de 5 %. Le montant dépasse largement le seuil de 50 MDH du dispositif principal.
Intervient alors le critère d’emploi. Au-dessus de 50 MDH, le dispositif principal exige au moins 50 emplois stables. Une centrale solaire de cette taille emploie cinq à huit personnes en exploitation, et la maintenance est presque toujours confiée à une société spécialisée, ce qui ne compte pas comme emploi direct. L’autre porte (150 emplois, sans condition de montant) est encore plus éloignée. Il n’existe aucun montant de CAPEX pour lequel ce projet passe.
La seconde contrainte est plus intéressante, car elle s’applique même aux projets de production qui franchissent le filtre. Le soutien à la production d’énergie renouvelable est plafonné à 30 MDH en valeur absolue, quel que soit le résultat du calcul en pourcentage.
Prenons le cumul que ce projet obtiendrait si le critère d’emploi était rempli : 15 % de prime territoriale plus 5 % de prime sectorielle, soit 20 % de 165 MDH, ou 33 MDH. Le plafond le ramène à 30 MDH, soit un taux effectif de 18,2 %. Ajoutez une prime environnementale et la réponse ne change pas : le montant calculé augmente, le versement non.
Avec un cumul de 20 %, le plafond commence à mordre autour de 150 MDH de montant primable. Au-delà, chaque dirham supplémentaire de CAPEX réduit le taux de soutien effectif : 18 % à 165 MDH, 15 % à 200 MDH, 10 % à 300 MDH. Pour la production, la Charte est structurellement plus généreuse envers les projets de taille moyenne qu’envers les grands, à l’inverse de ce que suggère le pourcentage affiché.
Il ne s’agit pas d’une erreur de rédaction. C’est un arbitrage implicite entre deux objectifs de la Charte elle-même. La prime territoriale existe pour attirer l’investissement vers les provinces moins favorisées. Les projets qui s’y implantent réellement (production d’énergie, extraction, agro-industrie, logistique) y vont pour le foncier et les ressources, pas pour le bassin d’emploi, et sont par nature capitalistiques. Le critère d’entrée écarte précisément la catégorie que la prime territoriale devait attirer.
Ce que cela signifie selon les secteurs
Énergie. La production doit être évaluée au regard du filtre de l’emploi avant toute autre chose et, dans la plupart des configurations, écartée. La fabrication se trouve en terrain bien plus favorable : la production d’équipements et de stockage figure à la fois sur la liste des métiers d’avenir et, dans le dispositif TPME, sur la liste des activités prioritaires, ne connaît pas de plafond absolu et atteint les ratios d’emploi hors de portée de la production d’énergie. Sous 50 MDH, l’asymétrie se creuse encore : dans le dispositif TPME, la production d’électricité renouvelable est une activité éligible mais absente du tableau des activités prioritaires, alors que la fabrication y figure.
Hôtellerie. Le ratio d’emploi du tourisme est assoupli à 1 par million dans le dispositif TPME, ce qui reconnaît que l’hôtellerie emploie moins par dirham que l’industrie. Mais les résidences immobilières de promotion touristique sont explicitement exclues de l’activité éligible, et les trois villes les plus demandées (Marrakech, Casablanca, Agadir) n’ouvrent droit à aucune prime territoriale. Un projet à Essaouira ou à Ouarzazate est soutenu dans des conditions totalement différentes du même projet à Marrakech.
Industrie. C’est pour elle que le cadre a été conçu. La fabrication atteint les ratios d’emploi, figure sur les listes des métiers d’avenir et des activités prioritaires, et peut combiner l’intégration locale avec une prime territoriale. Les 30 % sont réellement atteignables ici, et surtout ici.
Quatre questions à trancher tôt
Le projet franchit-il le filtre de l’emploi ? C’est la condition d’entrée, pas un critère de notation. Tout autre calcul est un effort perdu tant que ce filtre n’est pas franchi.
De quel côté des 50 MDH se situe le projet ? Sous le seuil, le projet accède à trois primes, au-dessus à sept. Lorsque le CAPEX est proche du seuil, c’est un choix de structuration plutôt qu’une donnée.
Un plafond absolu s’applique-t-il avant le pourcentage ? Pour la production d’énergie renouvelable, c’est souvent le cas, et cela change entièrement la réponse pour les grands projets.
La prime est-elle modélisée comme différée et conditionnelle ? Le soutien est accordé par une convention d’investissement approuvée par la commission régionale ou nationale, assorti d’engagements contraignants d’emploi et de calendrier, et versé au regard des réalisations effectives. Un plan de trésorerie qui le traite comme des fonds propres versés d’emblée est faux.
Rien de tout cela n’est exotique. C’est l’arithmétique du cadre publié, appliquée avant plutôt qu’après la constitution d’un dossier, là où se crée l’essentiel de la valeur, et l’essentiel des déceptions.
